| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| BD-24/1289 | Prise en charge des contraventions routières reçues pour des véhicules mis à disposition par l'EPT Plaine Commune - Délibération - (sans annexe) | 24/01/2024 | 24/01/2024 |
| BD-24/1292 | Approbation et autorisation de signature - Délibération - Annexe | 24/01/2024 | 24/01/2024 |
| BD-24/1293 | Fourniture de consommables, pièces détachées et ensembles mécaniques automobiles, adaptables et d'origine pour les véhicules légers, les véhicules utilitaires, les poids lourds et les engins de nettoiement de l'Établissement Public Territorial Plaine Commune - Délibération - (sans annexe) | 24/01/2024 | 24/01/2024 |
| BD-24/1295 | Avenant n°1 au marché de prestation de Travaux de fabrication, d'impression off set et numérique de support divers - Lot 1 Fabrication de documents divers
- Délibération - Annexe | 24/01/2024 | 24/01/2024 |
| BD-24/1300 | Avenant de résiliation du marché d'entretien, réparation avec fourniture de pièces détachées, et remorquage du parc des véhicules utilitaires, des véhicules légers, des scooters, des véhicules poids lourd, des engins de propreté types laveuses et aspirateurs de voirie, des engins de l'assainissement types hydro-cureurs et ITV, de l'établissement public territorial plaine commune - Lot 11 - Délibération - (sans annexe) | 24/01/2024 | 24/01/2024 |
| BD-24/1301 | Avenant de résiliation du marché d'entretien, réparation avec fourniture de pièces détachées, et remorquage du parc des véhicules utilitaires, des véhicules légers, des scooters, des véhicules poids lourd, des engins de propreté types laveuses et aspirateurs de voirie, des engins de l'assainissement types hydro-cureurs et ITV, de l'établissement public territorial plaine commune - Lot 11 - Délibération - (sans annexe) | 24/01/2024 | 24/01/2024 |
| BD-24/1307 | Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation et l'exécution de marchés publics ayant pour objet la mise en œuvre du projet Île-de-France Haute résolution - Délibération - Annexe | 24/01/2024 | 24/01/2024 |
